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Règles pistoles 03/2018, 2018 droit de réglementer » dans le droit international de l' investissement. tantamount to expropriation » dans le texte anglais de l'article 1110, paragraphe 1, de l' Depuis quelques années, les universités françaises, belges et suisses se tournent vers l'enseignement en anglais, surtout aux cycles supérieurs. Jusqu'à Formulaire de demande d'autorisation d'un prototype (en anglais seulement). Procédure de déclaration pour l'utilisation de la télémétrie en compétition c) que l'expression du texte anglais workers ne vise que les travailleurs salariés. Cette interprétation est conforme au sens du texte anglais ainsi qu'aux termes 12 mars 1998 Un projet de loi vise à réglementer détention et dressage des avec un oeil sur l' exemple anglais, l'arsenal Le Pensec tape haut et fort. Pour des renseignements supplémentaires, visitez la page Web des Professions et métiers réglementés Site Web externe – en anglais seulement .
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Étude de la gestion des ressources renouvelables (pêches, forêts, etc.) et non renouvelables (pétrole, gaz, minerai, etc.) et d'autres sujets en économie de l'environnement appliquée (ex. changements Reglemente synonym, annat ord för reglemente, Vad betyder ordet, förklaring, varianter, böjning, uttal av reglemente reglementet reglementen reglementena (substantiv).
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français ▽, rechercher. allemand anglais arabe bulgare chinois coréen croate danois espagnol espéranto estonien finnois français grec hébreu Synonyme > Réglementer. Trouver Il y a 11 synonymes de réglementer Définition réglementer.
règlementer NO [ʀɛgləmɑ͂te], réglementer OT VERBE trans
30 juin 2010 civiles soient mieux protégées contre les effets des conflits urbains en appliquant le droit coutumier.Disponible uniquement en anglais.
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22 déc. 2014 est un terme anglais pour désigner un « financement participatif ».
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3 nov. 2020 Pourquoi l'UE veut réglementer l'économie des plateformes les services numériques (« Digital Services Act » - DSA, en anglais), qui établira
La conjugaison du verbe réglementer sa définition et ses synonymes. Conjuguer le verbe réglementer à indicatif, subjonctif, impératif, infinitif, conditionnel,
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2014 est un terme anglais pour désigner un « financement participatif ». Il existe plusieurs formes de crowdfunding et ce dernier est réglementé L'article 1er de ce projet, consiste à appliquer la loi Toubon aux messages d' erreurs pratiquement toujours énoncés en anglais, mais également aux sites internet des accords bilatéraux pour réglementer le transport aérien international découle de anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. Chaque Assemblée 18 déc. 2019 pour l'Exploration de la Mer (anglais) : http://www.ices.dk/Pages/default.aspx; FNPPSF – Federation Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et 23 janv.
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Ces conditions devraient notamment prendre en compte les dispositions découlant du règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (5), en particulier l'article 13 de celui-ci, ainsi que les autres dispositions communautaires adoptées dans le Natasha Davies © 2019 All rights reserved. Terms of use and Privacy Policy 2021-04-22 réglementer - traduction français-anglais. Forums pour discuter de réglementer, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Gratuit. Utilisez le dictionnaire Français-Anglais de Reverso pour traduire réglementer et beaucoup traduction règlementer dans le dictionnaire Français - Anglais de Reverso, voir aussi 'règlement',règlement judiciaire',règlement de comptes',règlement', conjugaison, expressions idiomatiques Traductions en contexte de "réglementer" en français-anglais avec Reverso Context : visant à réglementer, réglementer les activités, afin de réglementer, réglementer l'utilisation, en vue de réglementer Traductions en contexte de "règlementer" en français-anglais avec Reverso Context : réglementer, visant à réglementer, réglementer les activités, afin de réglementer, réglementer l'utilisation Vérifiez les traductions 'réglementer' en anglais. Cherchez des exemples de traductions réglementer dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire.
Traductions de expression DE LA NÉCESSITÉ DE RÉGLEMENTER du français vers anglais et exemples d'utilisation de "DE LA NÉCESSITÉ DE RÉGLEMENTER" dans une phrase avec leurs traductions: vu une acceptation internationale grandissante de la nécessité de réglementer le commerce international des espèces Différence avec « regulation » en anglais Le terme anglais « regulation » (= réglementation) a un sens différent : en anglais le terme « regulation » est utilisé pour nommer un règlement administratif qui clarifie les droits et les responsabilités. Vérifiez les traductions 's'abstenir de réglementer' en anglais.